CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
REGLEMENT
Le règlement de la formation est à effectuer dans les 30 jours suivant la formation, par virement ou par chèque.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le prix du stage de formation.
Avant le début de la formation, deux exemplaires de la convention de formation sont envoyés au client, qui s'engage à en retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l'entreprise, à Prophilea.
ATTESTATION
L'attestation de participation au stage, est adressée, à l'issue de la formation. Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d'échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
REGLEMENTS PAR UN OPCA
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Prophilea se réserve le droit d'ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue.
ANNULATION
Toute annulation peut être faite par l'entreprise sans frais, si cette annulation parvient à Prophilea, par courrier ou par mail, au moins 10 jours avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage), Prophilea se réserve le droit de facturer les frais d'annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage. Ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l'employeur.
Tout stage commencé est dû en entier.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Prophilea ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition de Prophilea, par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de Lyon.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Prophiléa en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Demos pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Prophiléa.
